LE CAB AVOCATS
Droit des collectivités territoriales
LE CAB Avocats accompagne les collectivités (communes, départements, régions, EPCI) tant dans le conseil juridique (actes, compétences, contrats publics, gestion du personnel) que dans la défense de leurs droits face aux recours des agents ou des administrations.
Droit des collectivités territoriales
Conseil
Nous conseillons les collectivités territoriales (commune, département, région ou EPCI) sur les problématiques diverses qu’elles peuvent rencontrer (rédaction de délibérations et actes juridiques, gestion du personnel, répartition des compétences, procédure de passation des contrats publics etc…).
Défense
Nous intervenons pour défendre les droits des collectivités en cas de recours des agents, ou d’une autre administration contre les procédures engagées à leur encontre.