Droit Commercial – Notre cabinet d’avocat vous conseille à Reims
Le cabinet de Maîtres Choffrut, Arnauld-Dupont et Boia de Reims représente vos intérêts dans le domaine du droit commercial.
Notre cabinet intervient dans le domaine du droit commercial
Branche du droit privé et du droit des affaires, le droit commercial est chargé de réglementer l’activité des entreprises et des commerçants.
Elle définit le régime juridique applicable aux actes de commerce.
Le droit commercial établit des règles et des droits pour les commerçants
Vous vous êtes aperçus que les clauses d’un contrat n’ont pas été respectées ? Vous avez un litige avec un de vos fournisseurs, un de vos clients, un associé ou un de vos concurrents ? Notre cabinet d’avocat possède les connaissances et l’expérience nécessaire pour vous aider et vous accompagner sur toutes les questions liées au droit commercial.
Il regroupe notamment l’ensemble des normes relatives aux commerçants dans le cadre de leur profession. Le droit commercial a pour objectif premier de structurer l’organisation des entreprises. Celles-ci se distinguent en deux parties : une entreprise individuelle ne forme qu’une seule personne avec l’entrepreneur, alors qu’une société est une personne morale qui se distingue de son associé, même si celui-ci est seul.
Pour vos litiges et arbitrages commerciaux
Les entreprises peuvent être soumises à tous types de litiges. Dans le cas d’une dette impayée, une entreprise peut recourir à une injonction de payer, aussi appelée un recouvrement de créances. Si vos tentatives de recouvrement à l’amiable sont restées infructueuses, vous pouvez recourir à une action en justice pour obtenir le paiement de la dette. Votre avocat vous aidera alors à recourir à une procédure de recouvrement déposée au Tribunal de Commerce.
Un litige avec un fournisseur peut également arriver : dans le cas d’une commande non livrée, la relation entre votre entreprise et votre fournisseur peut s’en trouver dégradée, mais peut également générer d’importants frais. Comme dans tous litiges, si aucune solution à l’amiable n’a été trouvée, il vous faudra alors consulter votre avocat pour intervenir en justice.
Entreprise individuelle ou société, toutes les deux sont soumises au droit commercial. La pratique de leur activité doit se faire dans le strict respect du droit : une entreprise qui, par exemple, s’adonnerait à des méthodes considérées comme liées à de la pratique déloyale peut se voir assigner en justice par ses concurrents. Elle risque alors de lourdes sanctions.
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