LE CAB AVOCATS
Droit des étrangers
LE CAB Avocats accompagne les étrangers tant dans le cadre de leurs demandes (visa, titre de séjour, regroupement familial, naturalisation) que dans la défense de leurs intérêts.
Droit des étrangers
Conseil
Dès notre premier échange, nous prenons le temps de comprendre vos préoccupations et vos objectifs. Cette écoute est la base de notre approche et nous permet de vous offrir des solutions adaptées à vos besoins spécifiques. Nous nous engageons à vous comprendre pleinement pour mieux vous conseiller et vous accompagner.
Défense
En cas de contentieux avec les autorités administratives, nous vous représentons pour défendre vos droits devant les juridictions compétentes : refus de titre de séjour, OQTF, refus de visa, refus de regroupement familial, refus de naturalisation.
Les titres de séjour
Qu’il s’agisse de conseils compte tenu de votre éventuelle admission au séjour, ou de contester un refus de titre de séjour, la SELARL LE CAB AVOCATS est à votre disposition pour vous assister.
Ces compétences en la matière lui permettent de vous conseiller au mieux sur les démarches à entreprendre afin de solliciter le titre de séjour adapté à votre situation.
De même, son expérience lui permet de vous assister afin de contester devant le Tribunal administratif compétent les refus de titre de séjour qui peuvent vous être opposés.
Les obligations de quitter le territoire
Les refus de titre de séjour, ou les refus de maintien sur le territoire français s’agissant de demandeurs d’asile, s’accompagnent généralement d’une mesure d’éloignement également appelée Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).
La SELARL LE CAB AVOCATS intervient ainsi fréquemment devant les juridictions administratives pour obtenir l’annulation de ces mesures d’éloignement.
Qu’il s’agisse d’une OQTF sans délai ou d’une OQTF avec délai de départ volontaire, elle vous apporte son analyse, son expérience et ses compétences pour défendre au mieux vos intérêts et ainsi éviter tout éloignement du territoire français.
La SELARL LE CAB AVOCATS qui dispose d’une compétence transversale en la matière se charge également de contester les décisions fixant le pays de renvoi, ou encore les éventuelles Interdictions de Retour sur le Territoire Français (IRTF) qui peuvent accompagner une OQTF.
Transfert Dublin
Ce contentieux vise les demandeurs d’asile qui sont en France mais dont la demande, compte tenu de règles juridiques européennes, relève de la compétence d’un autre État.
Les préfectures décident alors de renvoyer le demandeur d’asile vers cet État et prennent ainsi ce qu’on appelle un arrêté de transfert “Dublin”.
La SELARL LE CAB AVOCATS intervient ainsi régulièrement pour contester ces arrêtés afin que les demandes d’asile soient traitées par la France et d’éviter un renvoi vers un autre pays.
Les assignations à résidence
Les OQTF ou les arrêtés de transfert peuvent également s’accompagner d’une décision d’assignation à résidence (ou éventuellement d’un placement en rétention administrative).
La SELARL LE CAB AVOCATS se charge de contester ces décisions particulièrement attentatoires à la liberté et de solliciter leur annulation devant le Tribunal Administratif.
Le regroupement familial
Le regroupement familial constitue l’un des domaines dans lequel la SELARL LE CAB AVOCATS est présente pour vous assister et défendre au mieux vos intérêts.
En cas de refus de regroupement familial, et quel que soit le motif, la SELARL LE CAB AVOCATS vous assiste devant les juridictions administratives pour contester ces décisions et faire valoir vos droits.
La naturalisation
Enfin, la SELLAR LE CAB AVOCATS vous conseille aussi en ce qui concerne les démarches de naturalisation, qu’il s’agisse des conditions d’accès à la naturalisation, ou de contester un refus de naturalisation. Elle vous apporte son expérience et vous assiste dans ces démarches.