LE CAB AVOCATS
Droit rural et viticole
LE CAB Avocats conseille les exploitants sur la gestion de leurs terres, leurs droits agricoles et leurs contrats, et assure leur défense en cas de litige lié à l’exploitation (conflits de voisinage, baux ruraux, etc.).
Droit rural
Conseil
Nous vous apportons des conseils sur vos droits liés à l’exploitation agricole, la gestion de terres ou les contrats agricoles.
Défense
En cas de litige concernant votre exploitation (conflits de voisinage, baux ruraux, etc.), nous vous représentons pour défendre vos intérêts.
Nos domaines d’intervention
Le cabinet de Maîtres Choffrut, De Castro Boia et Assailly représente vos droits dans les domaines suivants.
– Baux ruraux : nous vous conseillons pour l’exécution du bail rural, les reprises, les renouvellements, les transmissions et résiliations.
En l’absence de solution amiable, nous vous assistons et représentons devant le tribunal paritaire des baux ruraux.
– Subvention France AGRIMER : nous vous assistons en cas de contrôle dans le cadre de la bonne utilisation des subventions France AGRIMER.
Nous vous représentons devant la juridiction administrative en cas de contestation des décisions prises à votre encontre.
Nous vous assistons pendant l’instruction et, le cas échéant, devant le Tribunal, si une plainte pénale a été déposée à votre encontre.
– Douanes : nous vous assistons en cas de difficultés avec les services de douanes ;
nous pouvons vous assister ou représenter devant la juridiction pénale au cas où vous recevriez une convocation d’avoir à comparaître devant le Tribunal correctionnel.
Notre équipe est à votre écoute !
Bâtiment d’exploitation, cuverie, vins et vendanges
– Bâtiment d’exploitation et cuverie : nous vous assistons en cas de difficultés concernant l’autorisation de construire, la construction des bâtiments (litiges avec les entreprises, les voisins, l’administration), la mise en place ou le fonctionnement de votre cuverie.
– Vins : nous vous assistons en cas de problème lié au stockage de vos vins, à la mise en bouteille, à la conservation ou à la commercialisation.
– Vendanges : nous intervenons aussi pour tous les problèmes liés à la vendange, qu’il s’agisse de contrôles administratifs (MSA, douanes, inspection du travail), des problèmes avec les vendangeurs ou les prestataires.
Contactez-nous pour toute demande complémentaire.
LE CAB Avocats accompagne les exploitants et entreprises viticoles dans la gestion juridique de leur activité (production, distribution, contrats) et défend leurs intérêts en cas de litige concernant la production, la commercialisation ou la protection de l’appellation.
Exploitations viticoles et Champagne
Conseil
Nous vous apportons des conseils spécifiques pour la gestion juridique de votre exploitation viticole ou de votre entreprise de champagne, en matière de production, de distribution et de contrats.
Défense
Nous vous assistons dans la défense de vos intérêts face à des litiges liés à la production, la vente, ou la protection de votre appellation.